ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur sur le site FPB www.frenchprovencalbeauty.com
Les caractéristiques principales de produits et notamment les spécifications , illustrations de dimensions ou de capacités des produits sont présentés sur le site FPB , ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander .
Le choix et l’achat d’un produit sont la seule responsabilité du client .
Les offres des produits s’entendent dans la mesure des stocks disponibles , tels que précisés lors de la passation de commande .
Ces CGV sont accessible a tout moment sur le site FPB et prévaudront sur tout autres documents .
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue a cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande .
Sauf preuve contraire , les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constitue la preuve de l’ensemble des transactions conclues par le client .
Les coordonnées du vendeur sont :
Linda GODOY
12 LOT LES HAUTES RIVES DU VERDON
04800 GRÉOUX LES BAINS
N° SIRET : 829 746 585 000 27
frenchprovencalbeauty@gmail.com
Tel :+33 (0)617790756
Les produits présentés sur le site FPB sont proposés a la vente pour les territoires suivants :
FRANCE MÉTROPOLITAINE - DOM TOM
EUROPE ET RESTE DU MONDE
En cas de commande vers un pays autre que la France , le client est l’importateur du ou des produits concernés .
Des droits de douane ou autres taxes locales , droit d’importation , taxes seront susceptibles d’être exigibles , ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilités du client .
ARTICLE 2 LE PRIX
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site FPB lors de l’enregistrement de la facture .
Le prix des produits sur le site sont des prix TTC et en €
(Hors frais de livraison )
Les frais de livraison dépendent du montant de la commande , du poids ainsi que du pays de destination de la livraison .
FPB se réserve le droit de modifier ses prix a tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui seront indiqués au moment de la commande .
Pendant les soldes et les périodes de promotions , les produits seront identifiables par une signalétique portant la mention a coté du prix .
Une facture est établie par le vendeur et remise systématiquement au client lors de la livraison des produits commandés .
ARTICLE 3 LA COMMANDE
Le client intéressé par un article sur le site FPB suit le processus suivant :
Après avoir vérifié les spécificités de la commande ( description , prix , quantité etc …. ) le client clique sur "AJOUTER A MON PANIER"
Lors de sa commande le client rempli un formulaire avec les mentions suivantes , civilités , nom , prénom , e mail , adresse complète de livraison , no de téléphone.
Après avoir validé son mode de paiement , le client valide définitivement et irrévocablement sa commande .
Au préalable , le client a reconnu avoir pris connaissance des CGV et déclaré les accepter des lors qu’il coche la case
J'ai lu les CGV et y adhère sans réserve .
La vente sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix .
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur .
Toute commande passée sur le site FPB constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur .
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure .
Le client peux suivre l’évolution de sa commande directement sur le site .
L’annulation d’une commande ne pourra être prise en compte après l’envoi des produits.
ARTICLE 4 LE PAIEMENT
CB, PAYPAL ET PROTECTION DE VOS DONNÉES
FPB accepte le paiement par CB , VISA , MASTERCARD et PAYPAL
Le client fourni le le numéro de sa carte bancaire associé a sa date d’expiration et au cryptogramme visuel .
Il valide finalement sa commande en cliquant sur valider .
Le prix est payable comptant par le client , en totalité au jour de la passation de commande .
FPB n’a aucun accès aux données bancaires confidentielles du client .
Pour la sécurisation du paiement FPB a choisi le module de paiement en ligne du CRÉDIT MUTUEL reposant sur l’utilisation du protocole SSL qui assure la transmission cryptée des informations relatives à la transaction entre le poste de l’internaute et le serveur de paiement .
Une fois le paiement validé les données du client seront détruites automatiquement. C’est pourquoi à chaque commande payée par carte bancaire, le client devra à nouveau rentrer ses coordonnées bancaires.
Nous recueillons les informations vous concernant uniquement lorsque :
Vous créez un compte sur notre site
Vous passez une commande
Vous vous abonnez à notre newsletter
Vous contactez notre service client
Nous faites part d'une demande quelle qu'elle soit .
Comment utilisons nous vos informations ?
Information concernant votre identité
- Pour livrer vos achats
- Pour vous envoyer des informations concernant vos achats par email , tel que des informations concernant votre commande en cours .
- Pour créer et gérer votre compte French Provencal Beauty
- Pour vous fournir un service /suivi client performant et eventuellement gérer les retours
- Pour garantir la sécurité et vérifier votre identité
- Pour communiquez avec vous
informations Financières
- Pour encaisser les réglements et effectuer les remboursements
- Pour le prévention et la détection des fraudes
Informations de transaction
- Pour vous fournir les produits que vous nous avez commandés
- Pour mettre à votre disposition notre service client et les gérer les retours produits
Information techniques et d'utilisation
- Pour améliorer notre site
- Pour maintenir notre site sur et sécurisé
Information sur le profil
- Pour vous proposer des suggestions et des recommandations concernant des produits qui pourrait vous intéresser
- Fournir des conseils
Informations Marketing et autres
- Pour vous faire parvenir des informations par email concernant nos produits et nos services
Historique des contacts
- Pour vous fournir un service client de qualité
- Le traitement de vos données personnelles est nécessaires pour :
- Pour la bonne exécution des transactions entre vous et nous et pour prendre les mesures adaptées selon vos demandes avant de conclure ces transactions .
- Pour se conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis
Partageons nous vos informations avec des tiers ?
Sauf stipulation expresse dans cette politique , nous ne vendons , ne distribuons ou ne louons pas vos informations personnelles à des tiers , sauf si nous avons votre permission ou si la loi l'exige .
Vos droits
A tout moment ,vous avez le droit :
- De demander l'accès à , ou une copie de toute information que nous détenons à votre sujet
- De rectifier vos informations, si vous considérez qu'elles sont inexactes
- De nous demander de supprimer vos informations , si vous considérez que nous n'avons pas le droit de les détenir
- De nous demander d'arrêter ou de commencer à vous envoyer des messages marketings
- De limiter le traitement de vos informations
Toute demande d'accès a vos informations ou la fourniture d'une copie de vos informations doit être faite par écrit et nous nous efforcerons de répondre dans les meilleurs délais conformément à la législation sur la protection des données.
Demande d'accès aux données
Nous vous fournirons bien entendu gratuitement et nous serons à même de répondre à toutes vos demandes concernant l'accès à vos données .
Merci de préciser les éléments suivants :
- Votre nom complet (Prenom et nom )
- Votre adresse mail
- Votre adresse de facturation
- le détail des informations spécifiques dont vous avez besoin
PAIEMENT VIA PAYPAL
Avec PayPal les informations financières du client ne sont jamais communiquées à FPB. PayPal crypte et protège le numéro de carte bancaire du client une fois pour toutes. Le client paye en ligne en indiquant simplement son adresse e-mail et son mot de passe.
CONTRÔLE DE LA TRANSACTION
Dès validation du paiement par le centre bancaire, la commande devient effective. Un e-mail de confirmation de la commande sera adressé au client dès validation du paiement.
En cas de refus bancaire, FPB annulera automatiquement la commande en cours et le client est prévenu par courrier électronique.
FPB se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige sur le paiement d’une précédente commande ou de suspicion de fraude à la carte bancaire, ou pour toute autre raison légale.
ARTICLE 5 LA LIVRAISON
MODALITÉS DE LIVRAISON
FPB livre en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus), toute l’Europe ainsi que le reste du monde .
Les conditions concernant les frais de ports sont offerts en France à partir de 45 € d'achat
De 45 € à 120 € : Gratuit pour la France et 100€ pour l'international
Pour le reste du monde les frais de ports sont offerts à partir de 120 €
Un e-mail de confirmation est envoyé au client au moment de l’expédition de sa commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée.
FPB ne saura être tenue responsable en cas d'erreur dans l'adresse indiquée ou de non réclamation auprès du prestataire de transport dans le délai imparti.
Les frais supplémentaires occasionnés par l'envoi d'un nouveau colis seront à la charge du client.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Les commandes sont traitées sous 24H ouvrées en semaine. Toute commande passée après 10h le vendredi, samedi, dimanche sera traitée à partir du lundi suivant. Les commandes sont livrables sous 1 à 5 jours ouvrés.
FPB met en œuvre tout son possible afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Cependant, le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages-intérêts, retenues ou annulation de commande.
Toutefois, en cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de 30 jours à compter de son enregistrement, le client pourra résilier sa commande. Dans ce cas, FPB reversera le paiement éventuellement perçu, à l’exclusion de toute indemnité ou dommage-intérêts réclamés par le client.
Seront notamment considérés comme cas de force majeure les faits d’incendie, de grève totale ou partielle, d’accident ou défaillance du prestataire de transport ou d’un fournisseur de FPB.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais suppose que le client soit à jour de ses obligations à l’égard de FPB.
La société FPB ne saura en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard d’acheminement.
A LA LIVRAISON
Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le récépissé du prestataire chargé de la livraison. Il doit indiquer sur le bordereau de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par elle, a signé le récépissé.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
ARTICLE 6 DROIT DE RÉTRACTATION
L’ Acheteur dispose d’un délai de QUATORZE (14 ) jours ouvrables à compter de la réception du colis pour retourner à ses frais, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s). Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) complet(s), non ouvert(s) et non utilisé(s) dans son(leur) conditionnement et emballage d’origine à l’adresse suivante :
FRENCH PROVENCAL BEAUTY
12 LOT LES HAUTES RIVES DU VERDON
04800 GREOUX LES BAINS
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Merci de compléter et renvoyer le formulaire ci-dessous accompagné du numéro de commande concernée dans le cas où vous souhaiteriez utiliser votre droit de rétractation. Le client supportera les frais de renvoi des articles concernés ainsi que le coût de renvoi de l'article lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement pas être renvoyé par la poste.
Par voie postale :
FRENCH PROVENCAL BEAUTY
12 LOT LES HAUTES RIVES DU VERDON
04800 Gréoux les Bains
Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commande n° ………………………………… en date du ………………………………...
- Commande reçue le ……………………………………………………………………………
- Nom ……………………………………….. Prénom ……………………………………………
- Adresse de livraison : …………………………………………………………………………….
- Code Postal ……………………………. Ville ……………………………………………………
- Numéro de téléphone/mobile : ……………………………………………………………….
- Date de la demande de rétractation …………………………………………………
ARTICLE 7 DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Tout litige entre les parties qui ne peut être réglé à l’amiable sera soumis au droit français.